MENTIONS LÉGALES

En tant que professionnel de la pension pour animaux, nous nous engageons à respecter toutes les réglementations légales en vigueur. Les informations ci-dessous sont fournies à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la nature de nos services et de notre entreprise. Nous vous recommandons de consulter un conseiller juridique pour obtenir des conseils adaptés à votre situation spécifique.
[Nom de l'entreprise]
Dénomination sociale ou raison sociale
Adresse du siège social de l’entreprise
Noms des dirigeants de l’entreprise
Numéro de téléphone, numéro de fax et adresse e-mail de l'entreprise
Numéro d’enregistrement au registre du commerce et des sociétés, ou autre autorité applicable à l'activité
Numéro d’identification fiscale
Forme juridique de l’entreprise
Montant du Capital Social
Si notre site Web propose des services dans le cadre d'une activité qui nécessite l'approbation d'une autorité publique, les coordonnées de l'autorité de contrôle seront fournies
Nom, dénomination ou raison sociale et adresse et numéro de téléphone de l'hébergeur de notre site
Mentions relatives à l'utilisation de données personnelles
Mentions relatives à l'utilisation de cookies
Conformément à la réglementation en vigueur, les litiges en ligne peuvent être soumis à la plateforme de règlement des litiges en ligne (ODR) de la Commission européenne. Les consommateurs ont également la possibilité de contacter le conseil d'arbitrage de la Commission européenne en cas de litige. Nous nous engageons à respecter les procédures légales en vigueur et à garantir la protection des consommateurs.
E-mail :
Tél. :
Fax :
Adresse :